Minidogworld - l'Univers du petit chien

Conditions Générales de Vente & Droit de rétractation

Enregistrement de la commande
Toute commande sur Minidogworld est réputée enregistrée lorsque vous avez cliqué sur le bouton de validation de commande sur le formulaire à cet effet. Le fait de valider la commande de votre part vaut acceptation de nos conditions générales de ventes.

Disponibilité
En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock définitive d'un ou de plusieurs de nos articles, nous vous informons de suite afin de connaître votre décision quant au délai supplémentaire ou au choix d'un produit de remplacement.

Livraison
Les livraisons sont effectuées suivant les modalités établies lors de la saisie en ligne de la commande. Le délai de livraison est en moyenne de 4 à 7 jours en France métropolitaine. Ce délai s'applique à partir de la réception de votre paiement et sauf cas de force majeure. Minidogworld confie votre colis aux services de la poste française. Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l'acheteur.

Prix, conditions de ventes, paiement et réserve de propriété
Les prix sont indiqués en Euros. Les paiements sont possibles par chèque, virement bancaire ou par paypal. Les frais de livraison sont en sus des prix indiqués. Ils sont calculés et affichés lors de l'établissement de la commande en ligne. Les marchandises livrées restent la propriété d'INEMA Ltd. jusqu'à l'encaissement définitif du montant total.

Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Minidogworld. Le produit devra être retourné à INEMA Ltd., Minidogworld, BP 10009, 57601 Forbach Cedex, email: inema@email.de .

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Minidogworld fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à INEMA Ltd., Minidogworld, BP 10009, 57601 Forbach Cedex, email: inema@email.de dans un délai de 48 heures après la réception de la marchandise. En cas d'erreur de notre part, nous réexpédions à nos frais, en cas d'erreur de la part du client celui-ci supportera les frais de réexpedition et de renvoi. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé, le Tribunal d'Instance du domicile de l'acheteur est le seul compétent pour juger le litige.

Informatique et liberté.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Minidogworld/ INEMA Ltd. par e-mail ou par écrit.